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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par le seul fait qu’il passe commande au vendeur, l’acheteur accepte les présentes conditions générales de vente qui régissent tous nos contrats et prévalent contre toute condition générale ou particulière posée par lui, sauf dérogation, formelle et expresse des parties. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1 l Commande

1.1 l Les commandes prises, ne sont définitives qu’après acceptation de la part du vendeur.

1.2 l Toute demande de modification ou annulation de commande par l’acheteur ne pourra être prise en considération que si elle a été notifiée au vendeur avant expédition des marchandises. En cas de refus de cette demande par le vendeur, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandise.

1.3 l Les frais de facturation s’élèvent à un montant de 3 euros HT par facture.

2 l Livraison, transfert, reprise

2.1 l Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dépassements des délais indiqués ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues, ni à une an-nulation des commandes en cours.

2.2 l Les marchandises voyagent même en cas d’expédition franco de port aux risques et périls des destinataires auxquels il appartient de sauvegarder tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc… En conséquence, l’acheteur devra s’assurer de l’état des marchandises au moment de la livraison. Pour le cas où il existerait des avaries, dommages, manquants, il devra formuler ses réserves par écrit sur le document de transport et les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. L’acheteur en informera immédiatement le vendeur par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée avec accusé de réception susvisée.

2.3 l Tout retour de marchandises, formellement accepté par le vendeur, entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.

3 l Garantie

La garantie du vendeur se limite dans tous les cas à celle des manufacturiers. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un usage anormal du produit vendu ou provoqué par son usure. Les prescriptions du vendeur concernant le stockage, la monte, le gonflage, la pression ainsi que l’utilisation des pneumatiques doivent être respectées par l’acheteur ou ses préposés. Le cas échéant la responsabilité du vendeur ne sera pas engagée.

4 l Prix, conditions de paiement, pénalité

4.1 l Les tarifs du vendeur sont modifiables sans préavis et la facturation est établie au prix en vigueur au jour de la livraison quelle que soit la date de la commande. Sauf convention expresse contraire, les marchandises sont payables au comptant à réception de la facture ou par virement à la fin du mois. Le lieu de l’exécution de l’obligation de paiement du prix des marchandises ainsi que toute autre créance portant sur le paiement de sommes d’argent est à Nîmes, sur le compte Bancaire du vendeur figurant au bas des factures.

4.2 l En cas de défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, quel qu’en soit le motif, le vendeur pourra suspendre immédiatement toutes commandes en cours. Un litige portant sur une livraison ne peut justifier un retard de paiement et le blocage d’un billet à ordre ou d’une traite. Les litiges sont réglés par voie d’avoir dès que les justificatifs présentés par l’acheteur sont reconnus par le vendeur et au plus tard dans les 15 jours.

4.3 l Les remises, bonifications ou prix spéciaux consentis sur les factures du vendeur, s’entendent pour paiement à l’échéance prévue. En cas de non-exécution, les factures seront automatiquement et de plein droit majorées du montant de ces remises ou rabais consentis sur le tarif en cours, sans préjudice des in-térêts qui courront de plein droit en cas de non-paiement à l’échéance. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander en référé la restitution des marchandises, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation et assimilable à un défaut de paiement. De même, en cas de paiement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. A moins que le vendeur n’opte pour la résolution de la vente, en cas de retard comme en cas de défaut de règlement, toutes les sommes qui seraient dues au vendeur pour d’autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles même si elles ont donné lieu à des traites.

5 l Réserve de propriété

Le transfert de la propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et accessoires, étant précisé que l’acceptation de traites ou de tous autres titres contenant engagement de payer à terme ne constitue pas ce paiement intégral. Les marchandises mentionnées sur chaque facture restent donc la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du montant de celle-ci. Le défaut de paiement de l’une des échéances pourra entraîner la revendication des marchandises vendues. En cas d’utilisation partielle, une facture sera établie au prorata de l’usure majorée de 50%. Si des marchandises sont livrées et qui, ont fait l’objet de plusieurs factures correspondant à des livraisons successives, les règlements effectués par l’acheteur sont réputés s’imputer sur les factures les plus anciennes. En aucun cas, l’acquéreur ne peut donner en gage ni en nantissement les marchandises non encore payées. En cas de saisie par des tiers, l’acquéreur doit immédiatement en informer le vendeur et le tiers saisissant. Nonobstant la suspension du trans-fert de propriété, l’acquéreur a la garde des marchandises et en supporte les risques dès leur expédition, avec obligation de souscrire les assurances de dommages correspondants.

6 l Compétence, contestation

En cas de litige de toute nature ou de contestation avec un acheteur commerçant, seul le Tribunal de Commerce de Nîmes est compétent. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Les lois applicables à tous les litiges sont les seules lois françaises.