Poids lourds : vers un possible retour de l’écotaxe ?

Enterrée fin 2014, l’écotaxe pour les poids lourds semble signer discrètement son retour en ce début d’année. La première itération de cette mesure a eu raison de la gronde des Bonnets Rouges. 7 années plus tard, que faut-il espérer de cette taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises ? À l’annonce de cette nouvelle, quelle est la réaction des entreprises de transport ?

Côtoyant quotidiennement dirigeants et gestionnaires de parc, l’équipe XL Pneus décrypte pour vous les nouvelles annonces du projet de loi Climat et Résilience.

Objectif de l’écotaxe 2021 pour poids lourds

Initialement, l’écotaxe pour les poids lourds avait pour objectif d’inciter les entreprises à se tourner vers des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement. Tel qu’on le connaît, le camion poids lourds est un moyen de transport émetteur de gaz à effet de serre.

Partant du principe pollueur-payeur, l’écotaxe pour poids lourds était calculée selon les kilomètres parcourus par le véhicule routier. Pour effectuer ce calcul, le gouvernement a fait installer des centaines de portiques de contrôle.

Désormais, la proposition remaniée de l’écotaxe s’apparente plus à une « contribution » des entreprises qu’à une taxe au sens propre du terme. Toutefois, elle continue à cibler les poids lourds, mais également les véhicules utilitaires légers. Après lecture de l’article 32 du projet de loi Climat et Résilience, cette écotaxe servirait principalement pour :

• Financer l’entretien des routes,
• Réguler les camions poids lourds en transit,
• Ainsi que pour « verdir » le parc français / Européen de véhicules lourds.

En revanche, l’écotaxe version 2021 se distingue de son aînée par son rayon d’application. Effectivement, les députés laisseraient le choix aux régions la mise en place de la nouvelle écotaxe pour les poids lourds. La mesure n’est plus systématiquement appliquée à l’échelle nationale puisque chaque territoire a des attentes différentes en matière de mobilité.

Libre application en fonction des régions

Afin d’éviter une nouvelle confrontation avec certains syndicats et mouvements contestataires, le gouvernement va donner pouvoir - par ordonnance - aux présidents de région pour légiférer à propos de cette nouvelle mesure. En détail, chaque président de région a la possibilité, s’il le souhaite, d’appliquer l’écotaxe poids lourds sur son territoire. Cette approche locale, souhaitée par le gouvernement, leur permettra « d’instituer des contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies du domaine public routier national mises à leur disposition dans le cadre d’une expérimentation ».

Plusieurs présidents de région se sont déjà exprimés au sujet de l’écotaxe. À l’heure, quatre régions se montrent favorables à l’adoption de ce nouveau texte de loi :

• Alsace,
• Bourgogne-France-Comté,
• Île-de-France,
• Nouvelle-Aquitaine.

En soutenant ce projet d’écotaxe, le président du territoire alsacien souhaite limiter l’afflux de poids lourds sur l’autoroute A35. En cause, de nombreux véhicules poids lourds empruntent cette voie pour éviter les taxes allemandes, taxes présentes depuis 2005.

Dans le camp adverse, Loïg Chesnais-Girard - président de la région Bretagne - s’oppose fermement à cette mesure législative sur les routes de Bretagne. Mi-mars, il a déclaré sur Twitter : « Il n’y en aura pas en Bretagne. S’il y a une écotaxe pour entrer sur Rungis, nous Bretons qui nourrissons les Parisiens serons taxés pour faire notre métier. Cela sans distinction de ceux qui sont vertueux ou non. La fiscalité pour piloter la transition doit être mieux pensée. »

La grogne du secteur du transport routier

À l’annonce de cette nouvelle, le secteur du transport routier est en émoi. Une taxe supplémentaire pour ce milieu déjà fortement impacté par la crise sanitaire, et qui fait suite à l’obligation d’apposer une signalisation des angles morts sur les poids lourds. Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers, prend la parole pour apporter des arguments solides auprès du gouvernement.

Dans une interview accordée à France Info, elle démontre qu’il n’est inutile de taxer davantage les transporteurs « comme si c’était eux qui refusaient de verdir leurs flottes ». En effet, elle évoque le fait que les alternatives au poids lourd diesel peinent à être viables :

• Les constructeurs de véhicules lourds proposent difficilement une offre de véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène ainsi qu’au gaz naturel pour véhicules (GNV),
• Quant à l’offre ferroviaire, elle n’est rentable qu’au-delà de 500 km tandis que la moyenne des déplacements des chauffeurs PL est de 130 km.

Elle ajoute qu’en taxant le transporteur, ce dernier répercutera son tarif sur le consommateur et client qui plus est. La réflexion par rapport à l’écotaxe doit être beaucoup plus globale.

Enfin, elle rappelle que les transporteurs faisaient partie des travailleurs de la deuxième ligne durant le confinement du printemps dernier : « On se souvient du service qu'a rendu ce secteur pendant les confinements pour assurer une continuité économique et approvisionner les Français. Et finalement, un an après, nous nous trouvons avec des taxes. »

Vous pouvez, bien entendu, retrouver l’intégralité de cette discussion sur le site de France Info en cliquant ici.

Bien que l’heure ne soit pas à la mobilisation, les professionnels du transport routier se préparent à débattre lors d’un groupe de travail spécialement créé sur la transition énergétique avec des députés.

Déjà validé en commission spéciale, cet article de loi sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale en séance plénière. Vous devrez en savoir plus sur l’avenir de l’écotaxe pour poids lourds dès le 29 mars prochain.